CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

LASER ÉQUILIBRE

Auriculothérapie laser de bien-être – Méthode Française de Cohérence (MFC)
Geoffrey Davin – Micro-entrepreneur SIRET N°95183768100034

ZA l’Agavon – 13170 Les Pennes-Mirabeau
www.laser-equilibre.com
Version en vigueur au 1er mai 2025

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Laser Équilibre, exploité par Geoffrey Davin, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.

Elles s’appliquent à toute réservation, prise de rendez-vous ou prestation réalisée en cabinet, à distance, par téléphone, par email ou via le site internet.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Nature des prestations

2.1 Description des prestations

Laser Équilibre propose des séances de stimulation auriculaire par laser basse intensité selon les protocoles de la réflexologie auriculaire et de la Méthode Française de Cohérence (MFC).

Les séances s’inscrivent dans une démarche de bien-être et peuvent notamment accompagner :

  • une démarche de changement d’habitudes tabagiques ;

  • la gestion du stress et des tensions ;

  • l’accompagnement du comportement alimentaire ;

  • l’amélioration du sommeil ;

  • d’autres protocoles de bien-être proposés dans le cadre de la reflexologie auriculaire et de la méthode MFC.

2.2 Limites de la pratique

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement au sens du Code de la santé publique et ne remplacent en aucun cas un suivi médical.

En cas de pathologie, doute médical ou traitement en cours, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

Aucun résultat déterminé n’est garanti ; l’accompagnement dépend également de l’implication personnelle du Client.

Article 3 – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

  • via le site internet ;

  • par téléphone ou SMS ;

  • par email.

Toute réservation n’est définitive qu’après confirmation écrite (email ou SMS).

Des frais techniques de réservation via une plateforme tierce peuvent, le cas échéant, être appliqués et sont portés à la connaissance du Client avant validation.

Article 4 – Tarifs et paiement

4.1 Tarifs

Le tarif standard d’une séance est fixé à 180 € TTC.

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Des offres promotionnelles ou forfaitaires peuvent être proposées ponctuellement.

4.2 Remboursement mutuelle

Certaines complémentaires santé peuvent prendre en charge tout ou partie de la prestation.

Une note d’honoraires peut être remise sur demande.

Aucun remboursement n’est garanti par Laser Équilibre.

4.3 Modalités de paiement

Le règlement s’effectue :

  • espèces ;

  • virement bancaire ;

  • chèque ;

  • carte bancaire (si disponible).

Le paiement est exigible au plus tard à l’issue de la séance, sauf accord écrit contraire.

Article 5 – Annulation et report

5.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être communiquée dès que possible.

En cas d’annulation, les sommes suivantes peuvent être dues à titre d’indemnité forfaitaire compensatrice correspondant au créneau réservé :

  • Plus de 48h avant : aucun frais ;

  • Entre 24h et 48h : Des frais de réservation de 12 € seront imputé ;

  • Absence non signalée : 100 % du tarif.

En cas de force majeure dûment justifiée, ces frais pourront être annulés.

5.2 Annulation par Laser Équilibre

En cas d’empêchement exceptionnel, la séance pourra être reportée sans frais avec proposition d’un nouveau rendez-vous.

Article 6 – Déroulement des séances et précautions

Chaque séance comprend un échange préalable, l’application du protocole laser et un temps d’échange final.

Durée indicative :

  • première séance : 45 à 60 minutes ;

  • séances suivantes : 30 à 45 minutes.

Certaines situations peuvent nécessiter des précautions particulières.

Le Client s’engage à signaler tout traitement, antécédent ou situation particulière susceptible d’être utile.

En cas de doute, un avis médical préalable est recommandé.

Laser Équilibre se réserve le droit de refuser une prestation en présence d’une contre-indication identifiée.

Article 7 – Responsabilité

Laser Équilibre s’engage à mettre en œuvre tous moyens raisonnables dans le cadre de son obligation de moyens.

Aucun résultat spécifique n’est garanti.

La responsabilité du praticien ne saurait être engagée notamment en cas :

  • d’absence de résultat attendu ;

  • d’informations médicales non communiquées par le Client ;

  • de non-respect des recommandations données ;

  • de décision personnelle du Client indépendante de la prestation.

Laser Équilibre déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.

Article 8 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et de la relation client.

Elles ne font l’objet d’aucune cession commerciale.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux obligations contractuelles et légales.

Conformément au RGPD (UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité de ses données.

Demandes à adresser à : laserequilibre.sud@gmail.com

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logo, supports) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 10 – Médiation et litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : À compléter (nom, coordonnées, site internet).

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Article 11 – Droit de rétractation (prestations conclues à distance)

Lorsque la réservation constitue un contrat conclu à distance, le Client consommateur bénéficie, en principe, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Toutefois, si le Client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin de ce délai, et que celle-ci est pleinement exécutée, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé conformément aux dispositions légales.

Article 12 – Modification des CGV

Laser Équilibre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliqueront aux réservations réalisées postérieurement à leur mise en ligne.

Geoffrey Davin – Laser Équilibre
ZA l’Agavon – 13170 Les Pennes-Mirabeau
www.laser-equilibre.com